Article 1: Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites
- Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation de tout le site web (Également en version mobile), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par La société CHIFCO ayant son siège au 02 Rue de l’Indépendance 4000 Sousse-Tunisie, enregistrée sous le registre de commerce n°B27134602011.
- Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites et qui les utilisent notamment dans le cadre de consultation, de demande d’abonnement ou demande d’achat.
- En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter. S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.
-La société CHIFCO se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être Informé de la version la plus récente
Article 2: Utilisation du Site
- L'utilisation du Site est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certaines rubriques, l'Utilisateur doit S’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe. -En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.
- En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des
- Conditions applicables, des prix et du mode de paiement.
- Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.
Article 3: Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données
- Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables au Site appartiennent à tout moment à CHIFCO.
- Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur.
- La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CHIFCO.
- Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales
Article 4: Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
- CHIFCO et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au Traitement des données à caractère personnel.
- CHIFCO collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une Convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales.
- L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à Chifco et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.
- Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délais de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires